Conditions de Service — Smart & Secure Telecom

Version 1.0 — 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la fourniture du service « Smart & Secure Telecom » : abonnements de connectivité mobile M2M (cartes SIM multi-opérateur) destinés aux équipements de sécurité électronique — systèmes d'alarme, vidéosurveillance, interphonie, contrôle d'accès et routeurs 4G.

Le service est distribué exclusivement auprès de professionnels de la sécurité électronique (installateurs, intégrateurs, informaticiens) disposant d'un compte professionnel validé sur smartandsecure.fr ou auprès de notre réseau.

2. Description des offres

¹ L'offre Alarme est exclusivement réservée aux systèmes d'alarme (centrales, transmetteurs) et ne peut être utilisée dans un routeur ou tout autre équipement. Son enveloppe data, largement surdimensionnée pour cet usage (supervision, levées de doute photo, mises à jour), est plafonnée à 1 Go par mois — plafond technique précisé ici à titre contractuel.

• Connectivité multi-opérateur : chaque SIM accède aux réseaux Orange, SFR et Bouygues Telecom, avec sélection automatique du meilleur signal disponible et bascule automatique en cas d'indisponibilité d'un réseau.
• Forfaits bloqués : le volume de données est strictement limité au quota mensuel. Une fois le quota atteint, la connexion data est suspendue jusqu'au renouvellement mensuel du quota. Aucun dépassement n'est possible et aucun hors-forfait ne peut être facturé.
• Usage : le service est destiné à un usage machine-to-machine (M2M) sur équipements de sécurité. Il n'est pas destiné à un usage mobile grand public (smartphone, tablette). L'offre Alarme est strictement réservée aux systèmes d'alarme ; son utilisation dans un routeur ou un équipement tiers constitue un usage non conforme pouvant entraîner la suspension de la ligne.

3. Prix et facturation

• Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA en vigueur s'ajoute à la facturation.
• L'abonnement est facturé annuellement, terme à échoir : le client règle 12 mois de service en une seule facture, au moment de la souscription puis à chaque date anniversaire.
• Les clients professionnels bénéficient de leurs conditions tarifaires professionnelles, visibles après connexion à leur espace pro. Ils sont libres de revendre le service à leurs propres clients, le prix public conseillé étant fourni à titre indicatif.

4. Durée, engagement

• Toutes les offres sont sans engagement de durée.
• L'abonnement est conclu pour une période de 12 mois payée d'avance, renouvelable à chaque échéance.
• Le changement de forfait (montée ou descente de palier) est possible à tout moment ; l'ajustement tarifaire est calculé au prorata des mois restants.

5. Résiliation et remboursement

• Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace professionnel ou par écrit.
• La résiliation prend effet à la fin du mois civil en cours au moment de la demande.
• Les mois entiers non consommés de la période payée d'avance sont remboursés au prorata, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date d'effet de la résiliation, par le moyen de paiement d'origine ou par avoir, au choix du client.
• Exemple : abonnement Levée de doute Éco souscrit le 1er janvier (120 € HT/an), résilié le 10 avril → la résiliation prend effet le 30 avril ; 8 mois non consommés (mai–décembre) sont remboursés, soit 80 € HT.

6. Activation, SIM et gestion

• Les cartes SIM sont expédiées ou remises actives, ou activables depuis l'espace professionnel.
• Le remplacement d'une SIM défectueuse est assuré sans frais pendant toute la durée de l'abonnement (hors casse, perte ou vol).
• Le client est responsable de l'usage des lignes qui lui sont attribuées et de la conformité de ses équipements.

7. Qualité de service

• Le service s'appuie sur les réseaux mobiles des opérateurs nationaux. La couverture et la qualité dépendent de la zone géographique et des conditions radio locales.
• La technologie multi-opérateur maximise la disponibilité mais ne peut garantir une continuité absolue de service en cas d'indisponibilité simultanée de l'ensemble des réseaux.
• Le service de connectivité constitue une obligation de moyens. Pour les usages critiques (alarme), il est recommandé de conserver une double voie de transmission conformément aux règles de l'art et aux exigences éventuelles de certification (NF&A2P, APSAD).

8. Suspension

Le service peut être suspendu en cas d'impayé (après relance restée sans effet), d'usage frauduleux, d'usage contraire aux présentes conditions ou de réquisition des autorités compétentes.

9. Évolutions du service

Une offre « Data illimitée » est en préparation. Les caractéristiques et conditions de cette offre feront l'objet d'une communication distincte au moment de son lancement.

Smart & Secure Telecom est un service distribué par GADIS SAS — 2480 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan.